Conditions d'utilisation d'Ozzo

Ozzo fournit une place de marché numérique qui met en relation des personnes ou entreprises recherchant une assistance pour l'exécution de tâches (les « Clients ») avec des personnes ou entreprises indépendantes disposées à exécuter ces tâches (les « aides »). Ozzo fournit la Plateforme et facilite la mise en relation entre les Clients et les aides. Ozzo n'exécute pas elle-même les tâches proposées sur la Plateforme et n'est pas partie à l'accord relatif à l'exécution d'une tâche conclu entre un Client et une aide. Lorsqu'un Client sélectionne une aide pour une tâche, un accord relatif à cette tâche se forme directement entre le Client et l'aide sélectionnée. Ozzo peut faciliter les communications, les paiements, les avis, le traitement des litiges et d'autres fonctionnalités liées à une tâche sans devenir partie à l'accord conclu entre le Client et l'aide.

Les utilisateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des accords contraignants. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création et de la gestion d'un compte. Les utilisateurs sont responsables du maintien de la sécurité de leurs comptes et ne doivent pas permettre à une autre personne d'utiliser leur compte. Ozzo peut exiger une vérification d'identité et d'autres mesures de vérification raisonnables avant d'autoriser l'accès à tout ou partie des fonctionnalités de la Plateforme.

Les Clients peuvent utiliser la Plateforme pour publier des tâches qu'ils souhaitent voir exécutées par une aide. Les Clients sont responsables de fournir des informations exactes et suffisantes sur une tâche, y compris, le cas échéant : • la nature et l'étendue du travail ; • les lieux de prise en charge et de livraison ; • les quantités, dimensions ou poids approximatif ; • les escaliers, ascenseurs et autres conditions d'accès ; • les photographies ; • les exigences de calendrier ; et • toute autre circonstance pouvant raisonnablement affecter l'exécution ou la tarification de la tâche. Les Clients sont responsables de veiller à ce que les tâches publiées via la Plateforme soient licites et puissent être légalement exécutées. Les Clients ne peuvent pas demander des services impliquant des activités illégales, des biens interdits ou toute activité interdite par les présentes Conditions.

Les aides utilisent la Plateforme de manière indépendante. Les aides décident elles-mêmes : • s'il convient d'utiliser la Plateforme et à quel moment ; • les tâches pour lesquelles elles souhaitent postuler ; • la fréquence à laquelle elles utilisent la Plateforme ; • s'il convient de soumettre une candidature pour une tâche donnée ; et • lorsque la Plateforme le permet, le prix qu'elles souhaitent proposer pour une tâche. Il n'existe aucun niveau minimum d'activité et aucune obligation de postuler à ou d'exécuter un quelconque nombre de tâches. Ozzo ne garantit aux aides aucun montant minimum de travail, de revenu ou de disponibilité de tâches. Les Clients décident de manière indépendante quelle aide, le cas échéant, ils souhaitent sélectionner. Ozzo n'attribue pas d'aides aux Clients et n'exige pas qu'une aide accepte une tâche particulière. Sous réserve des exigences convenues avec le Client et du droit applicable, les aides sont responsables de déterminer la manière dont une tâche est exécutée. Rien dans les présentes Conditions ne crée de relation d'emploi, de partenariat, de coentreprise ou de mandat entre Ozzo et une aide. La qualification juridique de toute activité est en définitive déterminée par le droit applicable et les circonstances réelles, et ne peut être modifiée par les seules présentes Conditions.

Les aides peuvent s'inscrire sur la Plateforme dans la qualité proposée lors de l'inscription, y compris en tant que particulier ou en tant qu'entreprise/professionnel. Chaque aide est responsable du choix et du maintien du statut correct. Une aide qui exerce des services de manière professionnelle ou dans le cadre d'une activité commerciale est responsable du respect de toutes les exigences applicables, y compris, le cas échéant : • l'immatriculation en tant qu'entreprise ou travailleur indépendant ; • l'immatriculation et la déclaration fiscales ; • les obligations de sécurité sociale ; • les licences et autorisations ; • l'assurance ; et • toute autre exigence légale ou réglementaire applicable aux services fournis. L'inscription en tant que particulier sur Ozzo ne constitue pas une confirmation par Ozzo que l'aide peut exécuter un nombre ou une valeur illimités de tâches sans s'inscrire en tant que travailleur indépendant ou entreprise. Chaque aide est responsable de déterminer et de respecter ses propres obligations fiscales, sociales et réglementaires. Ozzo peut demander les informations ou documents raisonnablement nécessaires pour vérifier le statut d'une aide ou se conformer au droit applicable.

Lorsqu'une tâche est publiée, les aides éligibles peuvent choisir d'y postuler. Lorsque la Plateforme le permet, les aides peuvent proposer un prix différent du prix initialement proposé par le Client. Le Client choisit de manière indépendante s'il souhaite sélectionner une aide et laquelle sélectionner. La candidature d'une aide ne garantit pas sa sélection. Une fois qu'un Client sélectionne une aide, le Client et l'aide concluent un accord directement entre eux pour l'exécution de la tâche au prix convenu et selon les modalités de la tâche convenues. Les Clients et les aides sont responsables de l'examen et de l'accord sur tous les détails pertinents de la tâche avant le début de son exécution.

L'aide sélectionnée est responsable de l'exécution de la tâche convenue avec le Client. Les aides sont responsables de disposer de tout équipement, véhicule, outil, qualification, autorisation ou autre ressource raisonnablement nécessaire pour exécuter la tâche de manière licite et sûre. Les Clients doivent fournir un accès raisonnable et des informations exactes nécessaires à l'exécution de la tâche par l'aide. Si les circonstances réelles diffèrent sensiblement de la description de la tâche, le Client et l'aide doivent résoudre cette différence avant de poursuivre la tâche. Toute modification de l'étendue ou du prix d'une tâche doit être convenue entre le Client et l'aide au moyen des fonctionnalités fournies par Ozzo, lorsqu'elles sont disponibles.

Lorsqu'une tâche implique le transport, l'enlèvement de déchets, de matériaux de construction, de meubles ou d'autres biens, l'aide est responsable de veiller à ce que l'activité soit exécutée conformément aux lois et réglementations applicables. Les aides sont responsables d'obtenir toute licence, autorisation ou immatriculation requise pour l'activité qu'elles exercent. Les déchets et autres matériaux ne doivent être transportés, manipulés et éliminés que dans des lieux licites et autorisés. Le dépôt ou l'élimination illégaux sont strictement interdits et peuvent entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte de l'utilisateur.

Les paiements relatifs aux tâches sont traités par l'intermédiaire de prestataires de services de paiement tiers. Ozzo n'est pas une banque et n'est pas un établissement de paiement agréé. L'aide désigne Ozzo comme son mandataire, à la fin limitée de recouvrer auprès du Client le paiement d'une tâche effectuée par l'intermédiaire de la Plateforme. Le paiement effectué par un Client à Ozzo, ou à un prestataire de services de paiement agissant pour le compte d'Ozzo, éteint l'obligation de paiement du Client envers l'aide dans cette mesure, même si Ozzo n'a pas encore versé les fonds à l'aide. Ozzo perçoit le montant total dû par le Client, en déduit ses propres frais, et met le solde à la disposition de l'aide conformément au processus de paiement applicable. Lorsqu'un Client sélectionne une aide, il peut lui être demandé de fournir ou de vérifier un moyen de paiement valide. Selon le flux de paiement applicable à la tâche, une autorisation de paiement peut être effectuée avant le début de la tâche. Lorsque la tâche débute, le montant convenu et les frais applicables peuvent être débités. Les fonds peuvent être conservés jusqu'à ce que les conditions applicables à leur libération soient remplies. Ozzo facture des frais pour l'utilisation de la Plateforme. Les frais applicables sont affichés à l'utilisateur concerné avant la confirmation de la transaction. Les frais facturés à une aide sont facturés à l'aide ; les frais facturés à un Client sont facturés au Client. Les utilisateurs autorisent Ozzo et ses prestataires de services de paiement à traiter les paiements, frais, remboursements et autres ajustements conformément aux présentes Conditions et au flux de paiement applicable.

Les utilisateurs sont responsables de déterminer et de remplir leurs propres obligations fiscales découlant de l'utilisation de la Plateforme. Ozzo peut collecter, conserver et communiquer des informations concernant les utilisateurs et les transactions lorsque la loi l'exige, y compris en vertu des règles de déclaration applicables aux plateformes de l'UE telles que DAC7. Les utilisateurs doivent fournir des informations fiscales et d'identification exactes lorsqu'Ozzo le demande raisonnablement à des fins juridiques ou de déclaration.

Les Clients et les aides ne doivent accepter ou confirmer que des missions qu'ils ont raisonnablement l'intention de réaliser. Avant le départ de l'aide. L'une ou l'autre partie peut annuler et le Client est intégralement remboursé. Après le départ de l'aide et avant son arrivée. Si le Client annule, 70% du montant payé est remboursé et 30% est retenu en compensation du temps et du déplacement de l'aide. Si l'aide annule pour une urgence, ou n'arrive pas, le Client est intégralement remboursé. Une fois l'aide arrivée. La mission ne peut plus être annulée. En cas de problème sur place, l'aide peut le signaler, et le Client peut ouvrir un litige une fois le travail soumis. Si l'aide est arrivée mais que la mission traîne bien au-delà du créneau prévu, le Client peut annuler et est intégralement remboursé. Annulations tardives et communication. Annuler tardivement, ou annuler sans prévenir l'autre partie via la Plateforme, peut entraîner la restriction ou la suspension du compte. Une aide qui utilise plus de trois annulations d'urgence en 30 jours est suspendue en attente d'examen, et une aide qui ne se présente pas à une mission convenue est suspendue automatiquement. Prévenir l'autre partie le plus tôt possible, dans le chat de la Plateforme, est ce qui évite qu'une annulation soit traitée ainsi.

Les Clients et les aides doivent communiquer via la Plateforme et signaler rapidement tout problème important lié à une tâche. Ozzo peut fournir des outils pour faciliter la résolution des litiges entre Clients et aides. Ozzo peut, lorsque cela est approprié et autorisé par les modalités de paiement applicables, retarder temporairement la libération des fonds pendant l'examen d'un problème signalé. Ozzo peut prendre en compte les informations fournies par les deux parties, y compris les messages, photographies, informations relatives à la tâche, informations de localisation et autres éléments de preuve pertinents disponibles via la Plateforme. L'assistance d'Ozzo dans la résolution d'un litige ne fait pas d'Ozzo le prestataire de la tâche sous-jacente. Rien dans la présente section ne limite les droits légaux impératifs dont peuvent bénéficier un Client ou une aide.

Après une tâche, les utilisateurs peuvent avoir la possibilité de s'évaluer ou de se noter mutuellement. Les avis doivent être honnêtes, pertinents et fondés sur des expériences réelles. Ozzo peut supprimer les avis frauduleux, abusifs, discriminatoires, menaçants, non pertinents ou contraires aux présentes Conditions. Ozzo ne garantit pas l'exactitude des notes ou avis générés par les utilisateurs.

Les utilisateurs doivent se traiter mutuellement avec respect. Les utilisateurs ne doivent pas : • menacer, harceler ou maltraiter un autre utilisateur ; • exercer une discrimination illicite à l'égard d'un autre utilisateur ; • publier des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses ; • utiliser la Plateforme à des fins illégales ; • tenter d'obtenir un accès non autorisé au compte d'un autre utilisateur ; • manipuler les évaluations, les paiements ou les fonctionnalités de la Plateforme ; • nuire au fonctionnement ou à la sécurité de la Plateforme ; ou • utiliser la Plateforme d'une manière créant un risque déraisonnable pour une autre personne.

Les utilisateurs ne doivent pas utiliser la Plateforme pour contourner intentionnellement le processus de paiement d'Ozzo ou les frais applicables de la Plateforme pour une tâche mise en relation via Ozzo. Les utilisateurs ne doivent pas publier de numéros de téléphone, d'adresses e-mail ou d'autres coordonnées dans les descriptions de tâches, les photographies, les profils ou d'autres espaces publics de la Plateforme dans le but d'éviter le processus de réservation ou de paiement de la Plateforme. Lorsqu'une fonctionnalité de communication est proposée par Ozzo, les Clients et les aides doivent l'utiliser pour les communications relatives à une tâche. Les tentatives répétées ou délibérées de contournement de la Plateforme peuvent entraîner une suspension ou une résiliation.

Ozzo applique une tolérance zéro à l'égard de tout contenu ou comportement abusif, harcelant, haineux, sexuellement explicite, violent, illégal ou autrement nuisible. Les utilisateurs peuvent signaler un comportement inapproprié à l'aide de la fonctionnalité de signalement disponible sur la Plateforme. Ozzo peut enquêter sur les signalements et supprimer du contenu, restreindre des comptes, suspendre des utilisateurs ou résilier définitivement des comptes lorsque cela est approprié. Les utilisateurs peuvent également contacter l'assistance Ozzo pour signaler des préoccupations sérieuses.

Sauf indication explicite contraire pour un service particulier, Ozzo ne fournit pas d'assurance couvrant l'exécution d'une tâche par une aide. Les aides sont responsables de déterminer si une assurance appropriée est requise ou conseillée pour les tâches qu'elles exécutent. Les aides professionnelles sont responsables du maintien de toute assurance requise par le droit applicable ou raisonnablement nécessaire à leurs activités professionnelles. Les Clients peuvent interroger une aide sur son assurance pertinente avant de la sélectionner.

Ozzo fournit la technologie et la place de marché grâce auxquelles les Clients et les aides peuvent se trouver et interagir entre eux. Ozzo n'exécute pas elle-même les tâches proposées via la Plateforme et ne supervise ni ne contrôle la manière dont les aides indépendantes exécutent ces tâches. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Ozzo n'est pas responsable des actes ou omissions des utilisateurs, ni des pertes ou dommages causés directement par l'exécution ou la non-exécution d'une tâche par un Client ou une aide. Ozzo ne garantit pas : • qu'un Client recevra des candidatures ; • qu'une aide sera sélectionnée ; • qu'une tâche sera menée à bien ; • qu'un utilisateur donné sera disponible ; • que les informations fournies par un autre utilisateur sont exactes ; ou • que la prestation d'un utilisateur répondra aux attentes d'un autre utilisateur. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, y compris les droits impératifs des consommateurs.

Ozzo peut utiliser une vérification d'identité et d'autres mesures destinées à renforcer la confiance et la sécurité sur la Plateforme. La vérification ne constitue pas une garantie de la part d'Ozzo concernant l'identité, les qualifications, la fiabilité, la sécurité ou l'aptitude d'un utilisateur pour une tâche particulière. Les Clients et les aides restent responsables de l'exercice d'un jugement raisonnable dans leurs interactions avec d'autres utilisateurs.

Ozzo peut restreindre, suspendre ou résilier l'accès à la Plateforme lorsqu'un utilisateur : • viole de manière substantielle ou répétée les présentes Conditions ; • se livre à une fraude ou à une tentative de fraude ; • crée un risque pour la sécurité ; • adopte un comportement abusif ou illégal ; • contourne délibérément les paiements ou frais de la Plateforme ; • omet de manière répétée d'exécuter les tâches convenues ; • fournit des informations de compte substantiellement fausses ; ou • crée un risque juridique, réglementaire ou de sécurité important pour Ozzo ou d'autres utilisateurs. Lorsque cela est approprié et raisonnablement possible, Ozzo peut fournir un avis ou une possibilité de réagir avant de prendre des mesures. Les utilisateurs peuvent cesser d'utiliser Ozzo à tout moment.

Ozzo peut modifier, mettre à jour, suspendre ou interrompre des fonctionnalités de la Plateforme. Ozzo ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ou sans erreur de la Plateforme. Ozzo peut restreindre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance, de sécurité, techniques ou juridiques.

Ozzo peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque des modifications affectent de manière substantielle les droits ou obligations des utilisateurs, Ozzo fournira un préavis raisonnable lorsque le droit applicable l'exige. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation, dans la mesure permise par le droit applicable.

Ozzo traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité et au droit applicable en matière de protection des données. Les utilisateurs doivent consulter la Politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et partagées.

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable à l'entité Ozzo fournissant la Plateforme, sous réserve des lois impératives et des protections des consommateurs applicables aux utilisateurs individuels en fonction de leur lieu de résidence. Rien dans les présentes Conditions ne prive les consommateurs des droits ou protections impératifs prévus par le droit applicable.

Toute question relative aux présentes Conditions ou à la Plateforme peut être envoyée à : Assistance Ozzo support@bookozzo.com